J.O. 77 du 31 mars 2006
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0605050X
Par délibération en date du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Village TV à diffuser un programme de télévision locale dénommé « Village TV », pour la période du 1er avril au 15 octobre 2006 à Poitiers, dans le département de la Vienne.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 145